Avocat pour assistance aux syndics de copropriété à Rennes, Ille-et-Vilaine (35)
Dans le domaine du droit immobilier, Maître Rémi BOICHARD,
avocat en droit immobilier et copropriété à Rennes, vous assiste et vous représente dans l’ensemble des procédures amiables ou judiciaires. Parfois, la voie amiable par l’envoi d’une lettre d’avocat suffit à mettre un terme au litige. D’autres fois, le recours
au juge est inévitable. L’action en justice nécessite souvent le préalable d’une expertise judiciaire afin de conserver ou d’établir la preuve. Maître Rémi BOICHARD maîtrise ces procédures
pour faire valoir vos droits au mieux de vos intérêts. C’est pourquoi il propose aux syndics de copropriétés près de Betton son expertise dans le droit immobilier et la gestion du syndic de copropriété.
Bénéficiez des conseils d’un avocat en droit immobilier
Maître Rémi BOICHARD, avocat au barreau de Rennes, conseille les syndics de copropriété de la région Bruz dans leur gestion quotidienne. Il peut également organiser des formations. Face aux évolutions
du droit, il est important de pouvoir s’assurer de la conformité de l’action par rapport aux règles en vigueur notamment :
La convocation à l’assemblée générale : majorités applicables, répartition des voix suivant les parties communes spéciales, les syndics secondaires, pièces à joindre à la convocation,
mise en concurrence, avis du conseil syndical …
L’exécution des décisions de l’assemblée générale : répartition des charges, modalités de mise en œuvre, gestion des aléas, encadrement des travaux d’ampleur, contestation
des décisions et de la gestion du syndic
L’initiative du syndic : détermination de la possibilité d’action propre au syndic.
Copropriétés en difficulté : placement sous mandataire ad hoc (article 29-1A loi 1965) voire sous administration provisoire (article 29-1 loi 1965), aide et conseils au mandataire ou à l’administrateur,
…
Défense du syndic : mise en cause de la responsabilité civile du syndic, récupération des archives (18-2 loi 1965), …
L’assistance des Associations syndicales de propriétaires et Unions de Syndics
Par ailleurs, Maître Rémi BOICHARD, votre avocat en droit immobilier près de Pacé, assiste les Associations syndicales ou les Unions de Syndics et leur gestionnaire, par des consultations ou des formations,
sur les points suivants :
L’élaboration ou la mise à jour des statuts d’Associations syndicales de propriétaires ou d’Union de Syndics,
Le fonctionnement de l’Association syndicale en sommeil
L’adoption des décisions par l’assemblée générale ou le bureau (syndic),
L’accompagnement d’un expert pendant une procédure de litige
En lien avec sa compétence en droit de la copropriété, Maître Rémi BOICHARD, avocat en droit de la copropriété au barreau de Rennes, vous accompagne et vous défend dans les procédures en
lien avec l’immeuble.
Il peut s’agir de litiges contractuels :
En matière de bail d’habitation: loyers impayés, expulsion, sinistre dans le logement (dégâts des eaux, incendie, …) et procédure avec l’assureur.
En matière de vente immobilière: promesse de vente rompue, contrat de vente non signé, …
Les problématiques peuvent provenir de sinistres :
En matière de construction: recours contre l’assureur DO (dommages-ouvrages), mise en œuvre des garanties légales (garantie de parfait achèvement, vice apparent, garantie décennale), responsabilité
des constructeurs, garantie des assureurs.
En matière d’assurance (dégâts des eaux, infiltrations, défaut d’isolation, incendie, …) : mise en œuvre de la déclaration de sinistre, assistance et conseils au stade de l’expertise
amiable, action en justice.
En matière de responsabilité civile: trouble de voisinage, nuisances des voisins par le bruit ou l’odeur.
Les questions se posent également sur les droits de chacun sur sa propriété : mur mitoyen, limite de propriété, servitudes de cour commune, servitude de passage, bornage, … Si vous avez le moindre doute, ou que vous
avez besoin du moindre renseignement, n’hésitez pas à contacter Maître Rémi BOICHARD, avocat en droit de l’immobilier et de la copropriété à Rennes, qui se fera un plaisir de vous renseigner.
